Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Les ateliers de Mév : 
Siret: 52867740400022 
Tél. : 06 51 57 19 06

E-mail : lesateliersdemev@gmail.com 
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de "Les ateliers de Mév" www.lesateliersdemev.com ci-après dénommées "l'utilisateur" ou "le client". 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. "Les ateliers de Mév" se réservent de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'utilisateur. 
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. 

 

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre "Les ateliers de Mév" et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. 
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 

 

CARACTERISTIQUES DES SERVICES PROPOSES

"Les ateliers de Mév" commercialisent sur son site Internet des ateliers culinaires et manuels. 
Ces services sont proposés dans la limite des places disponibles. 
Les photographies sur le site ne sont communiquées qu'à titre illustratif. 
"Les ateliers de Mév" se réservent le droit de modifier les recettes indiquées au programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais. 
En cas de défaillance d’un intervenant, "Les ateliers de Mév" se réservent la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente. 
"Les ateliers de Mév" se réservent le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé. 

Les abonnements sont nominatifs mais offrent la possibilité de réserver jusqu'à 2 places par atelier : une place pour le client abonné et une place pour l'invité de son choix.
Le cas échéant, les réservations supplémentaires pour le cours devront être réglées en ligne par carte bancaire. Les abonnements fonctionnent avec un système de compteur d'heures, débité au fur et à mesure des réservations. L'achat des heures se fait aux tarifs en vigueur à la date de la transaction. La durée de validité des heures est d’un an maximum, à compter de la date d'achat.

Pour la réservation des ateliers pour ceux avec un abonnement, la réservation se fera par mail adressé à lesateliersdemev@gmail.com composé de vos coordonnées et identité. Un mail de confirmation vous sera alors envoyé pour valider votre réservation.

Les heures réservées vous seront retirées de votre abonnement et un mail vous sera envoyé pour vous informer de votre nouveau solde restant.


Les bons cadeaux sont nominatifs et strictement personnels. Les bons cadeaux sont valables un an à compter de la date d’émission, et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée. Les bons cadeaux sont vendue au tarif de votre choix en Euros TTC. Les bons cadeaux, comme les abonnements et les réservations, ne sont pas remboursables
 

TARIFS
 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les prix indiqués pour les cours comprennent les supports pédagogiques sous format papier, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement du cours et la dégustation. "Les ateliers de Mév" se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l'utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée. "TVA non applicable , art. 293 B du CGI".


 

LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email et de son mot de passe. 
Toute commande vaut acceptation des prix et description des services disponibles à la vente. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente. 
"Les ateliers de Mév" s’engagent à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des places disponibles pour les réservations et des stocks disponibles pour les commandes de cadeaux. A défaut de disponibilité, "Les ateliers de Mév" s'engagent à en informer l'utilisateur. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. 
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur. 
En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et sous réserve de places disponibles à la date du traitement de la commande. 
"Les ateliers de Mév" se réservent le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'utilisateur. Dans le cadre d'un abonnement ou d'un bon cadeau, les réservations doivent se faire une semaine au plus tard avant la date de l'atelier choisi pour des raisons d'organisations.

 

LE PAIEMENT

Le règlement est exigible à la commande. 
Les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont sécurisés par notre partenaire bancaire PAYPAL qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

 

LA LIVRAISON


Les bons-cadeaux sont envoyés, au choix, par mail ou par courrier.
Les délais de livraison sont ceux de la Poste et engage sa responsabilité. "Les ateliers de Mév" déclinent toute responsabilité en cas de problème d'acheminement du courrier, de grèves, d'absence du destinataire à l'adresse indiquée, d'adresse erronée ou inconnue des services postaux, d'adresse email erronée pour l'envoi par mail. 

 

DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables. Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à "Les ateliers de Mév" au minimum 72 heures avant le début du cours. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation du cours si la date d'expiration de votre abonnement ou de votre bon cadeaux le permet.

 

RESPONSABILITE

La responsabilité de "Les ateliers de Mév" ne pourront être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites que "Les ateliers de Mév" n'exploitent pas. "Les ateliers de Mév" ne pourront en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes. 
"Les ateliers de Mév" s'engagent à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La société ne saurait être tenue responsable d'erreurs et/ou d'omissions se rapportant à ces informations. 

 

DONNÉES NOMINATIVES ET ESPACE "MON COMPTE" 

Les informations et données personnelles que "Les ateliers de Mév" demandent à l'utilisateur de lui fournir sont réservées à son usage. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l'exercer, adressez-vous à : LES ATELIERS DE MEV par mail : lesateliersdemev@gmail.com, en joignant à votre mail une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport afin de vous identifier.
Pour passer une commande, l'utilisateur doit ouvrir la première fois un compte client en ligne afin d'enregistrer ses coordonnées, son identifiant email et son mot de passe. Le mot de passe saisi est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers. Le client est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe par un tiers. Il peut demander à "Les ateliers de Mév" le changement du mot de passe. 
A partir de ce compte, l'utilisateur peut à chaque visite consulter l'historique de ses commandes, ses factures, ses réservations en cours, modifier ses coordonnées le cas échéant et valider sa commande et ses réservations sans avoir besoin de ressaisir ses coordonnées. Il est clairement stipulé que les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur ce compte. Pour chaque nouvelle commande, l'utilisateur doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l'interface de paiement du système sécurisé PAYPAL. 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

"Les ateliers de Mév" , le site www.lesateliersdemev.com et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et autres droits. L'ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de LES ATELIERS DE MEV. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la Société LES ATELIERS DE MEV, est interdite. 

 

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS - PREUVE

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 
 

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.